Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

  1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits ou services effectuées sur le site internet www.studiovillagrimm.com.
  2. En validant une commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
  3. Les informations contenues sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
  4. Les prix des produits ou services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire.
  5. Le paiement des commandes doit être effectué lors de la validation de la commande, par les moyens proposés sur le site.
  6. Le client peut régler ses achats par carte bancaire, virement ou autre mode de paiement sécurisé disponible sur le site.
  7. La commande sera traitée dès réception du paiement et après confirmation de l’authentification du paiement par le prestataire.
  8. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison imputable au transporteur.
  9. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf si un autre arrangement est spécifié.
  10. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, téléphone, etc.). Toute erreur de saisie pourra entraîner des frais supplémentaires pour réexpédition.
  11. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
  12. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services fournis ou aux produits personnalisés.
  13. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, non utilisés et complets.
  14. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
  15. En cas de défaut de conformité ou de produits défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement, sous réserve que la demande soit effectuée dans un délai raisonnable.
  16. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande, et ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, accessoires ou immatériels.
  17. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables dès leur mise en ligne.
  18. Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise, sauf disposition contraire.
  19. Le client peut contacter le service client via la page de contact pour toute question ou réclamation concernant sa commande.

Ces conditions sont un modèle standard et doivent être adaptées selon les spécificités de votre activité et les obligations légales en vigueur. Il est conseillé de faire valider ces CGV par un professionnel du droit avant leur mise en ligne.